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Chorus factures : dematérialisation et certificat électronique

Pour répondre aux exigences fixées par la loi de modernisation de l’économie et du code général des impôts, l’État propose, depuis le 1er janvier 2012, à tous ses fournisseurs une solution simple et gratuite pour les factures. Il s'agit de les communiquer de façon dématérialisée et de signer la facture avec un certificat électronique.
 Le portail Chorus factures pourra ensuite servir de point d’appui aux collectivités et aux établissements publics.

Chorus factures comment ça marche avec un certificat électronique ?

Le processus est simple :

  1. Se connecter au  portail
  2. Créer un compte
  3. Recevoir un mail de confirmation d’activation du compte
  4. Déposer sur le portail la facture signé avec un certificat Eurodacio
  5. Consulter l’avancement de la facture

Si l’entreprise a plus de 1000 factures/an à transmettre à l’État, il lui est possible de les télétransmettre en EDI (Echange de Donnée Informatisées) via un opérateur de dématérialisation ou par raccordement direct.

Comment signer la facture électronique ?

Pour signer un document de manière électronique il y a deux éléments essentiels :

Pour plus de renseignement, rendez-vous sur l'article « La signature électronique en 6 questions »

Les avantages de Chorus factures pour les entreprises fournisseurs

Service gratuit
Gage de simplification pour les entreprises et l’administration
Gains économiques

  • Une facture électronique coute entre 5 et 7.5 €,
  • Une format papier coute entre 8 et 13,50 euros (frais de papier, d’affranchissement
    et de traitement humain lourd),
  • Réduction des couts d’impression de stockage et d’acheminement

Gains environnementaux

  • Réduction de l’emprunte carbone

Gains de temps

  • Processus de facturation facilité
  • Accélération des délais de paiement

Amélioration de la relation service de l’État par fournisseurs

  • Suivi constant du traitement des factures

Traçabilité et sécurité

  • Intégration automatique des factures dans le système comptable
  • Garantie de la réception
  • Réductions des litiges

Quelques date à retenir pour votre dématérialisation

  • Obligations en 2017 pour toutes les collectivités et établissement publics de pourvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs
  • Obligation en 2017 pour les grandes entreprises de transmettre via chorus factures
  • Obligations en 2021 pour toutes les entreprises de transmettre via chorus factures

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