SYLAÉ : LE PORTAIL EMPLOYEUR POUR LES CONTRATS AIDÉS

L’ASP met à disposition des employeurs de contrats aidés, un site Internet, SYLAé, qui permet la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés. Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2015. L’accès au compte premium (zéro papier) se fait par certificat électronique.

Connexion à SYLAe : quels certificats utilisés ?

  • AUDACIO RGS**

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    AUDACIO RGS**

    Authentification forte et signature de document

    PRINCIPAUX USAGES :Appel d’offre – SIV – Actes
    PESV2 – Sylae
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  • INITIO RGS*

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    INITIO RGS*

    Authentification et signature de document

    PRINCIPAUX USAGES :SYLAE Découvrir

Le certificat ChamberSign France Audacio RGS**, multiposte, est fortement recommandé pour réaliser vos transactions sur le site SYLAÉ (certificat sur une clé USB).

Le certificat logiciel, mono-poste, Initio RGS* peut également fonctionné.

 Que déclare-t-on sur Sylaé ?

Le portail Sylaé permet aux employeurs bénéficiant de contrats aidés, de déclarer les états de présence des salariés.

  • contrat unique d’insertion (CUI)
  • contrat en emploi d’avenir (EAV)
  • aide à la première embauche

« L’aide embauche PME » est cumulable avec :

  • la réduction sur les bas salaires de droit commun (réduction Fillon)
  • le CICE
  •  le contrat de professionnalisation
  •  l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)
  •  les aides de l’AGEFIPH
  • les exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM (pour les Départements d’Outre-mer)
  • les aides des collectivités territoriales et les aides au poste versées aux entreprises adaptées

Pourquoi s’inscrire sur SYLAÉ ?

  • vous pouvez consulter vos dossiers et saisir vos données quand vous le souhaitez (coordonnées bancaires, états de présence, etc.) ;
  • vous avez accès à l’historique de vos paiements ;
  • vous n’avez plus d’états de présence papier à remplir, plus de copies de bulletins de salaire à fournir ;
  • fini les envois postaux de documents signés à la main grâce à la signature électronique ;
  • vos échanges avec l’Agence de Services et de Paiement sont fiabilisés ;
  • les délais de traitement administratif de vos dossiers sont réduits.

Comment s’inscrire sur SYLAÉ

  1.  Connectez-vous grâce à votre SIRET et à la clé d’identification qui vous a été indiquée sur le courrier envoyé par l’ASP ou que vous a remis Pôle Emploi. Si vous ne l’avez pas encore reçue, vous pouvez en faire la demande à contact-sylae@asp-public.fr ou au 0820 825 825 ;
  2. Créez votre 1er compte utilisateur. Vous recevrez, par mail, votre identifiant et un mot de passe temporaire à modifier à la première connexion ;
  3. Installez votre certificat électronique si ce n’est pas déjà fait ;
  4. Saisissez les états de présence de vos salariés en CUI ou en EAv ;
  5. Signez électroniquement vos données grâce à votre certificat électronique et transmettez-les à l’ASP.

Pour signer électroniquement vos données et vos documents, vous devez, au préalable, acheter un certificat électronique Initio RGS* ou Audacio RGS**, véritable pièce d’identité numérique.
SYLAÉ exige l’utilisation d’un certificat de niveau 1 étoile RGS version 1.0 minimum au sens du décret 2010-112.

Tout savoir pour bien utiliser SYLAÉ

Le téléservice SYLAÉ (Système de Libre Accès des Employeurs) a été créé par l’ASP pour permettre aux employeurs de télédéclarer les données correspondantes à leurs salariés en CUI (Contrat Unique d’Insertion).

Les + de SYLAÉ :

+ Rapide : Ce système permet de réduire les délais de traitement administratif notamment grâce à un accès 24h/24 et 7jours/7 du service. C’est l’atout de la dématérialisation, plus besoin de papier ou de se déplacer.
+ Facile : Avec les certificats RGS de ChamberSign France (Initio RGS* et Audacio RGS**) vous pouvez garantir votre identité via la signature électronique et transmettre vos données de façon sécurisée.
+ Sécurisé : Vous pouvez accéder après authentification et grâce à votre certificat ChamberSign à toutes les données que vous avez transmises.

Comment accéder à SYLAÉ :

Les employeurs accèdent à ce téléservice au moyen d’un compte de connexion (identifiant et mot de passe) délivré par l’Agence de Services et de Paiement (l’ASP). Conformément à l’arrêté du 26 novembre 2012, les données déclarées par les employeurs, relatives à leurs salariés et transmises à l’Agence, sont :

  • nom et prénom des salariés ;
  • numéro d’enregistrement de la convention individuelle ;
  • dates de début et de fin du contrat prévues ;
  • nombre d’absences ;
  • salaire ;
  • date de fin réelle ;
  • motif de rupture ;
  • mois de suspension et motif de suspension,
  • ainsi que les coordonnées bancaires de l’employeur permettant de procéder au versement des aides.

Ce que dit la loi :

Conformément à l’arrêté du 26 Novembre 2012, « lorsque l’Agence de services et de paiement est chargée du versement des aides mentionnées aux articles L. 5134-30 et L. 5134-72 du code du travail, et sauf impossibilité technique, l’employeur a l’obligation de transmettre les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié via une déclaration sur l’honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application ».

Sauf impossibilité matérielle et technique, les employeurs utilisent cette application lorsque l’ASP est chargée du versement de tout ou partie de l’aide, en application des dispositions de l’article R5134-40 ou de l’article R5134-63 du code du travail. Cette application requiert une signature électronique de ses utilisateurs, pour cela Chambersign propose les certificats Initio RGS* et Audacio RGS** (le RGS* est le minimum requis pour accéder à SYLAÉ).

Les données, les consultations, les mises à jour et les échanges dans l’application SYLAÉ sont conservés sur la durée pendant laquelle court la responsabilité du comptable public et au maximum pendant une période de 5 ans après la date d’achèvement de la convention individuelle.

L’employeur doit impérativement s’acquitter de l’obligation de communiquer les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié au moyen d’une déclaration sur l’honneur effectuée tous les mois.

Prendre connaissance des conditions générales de Sylaé

Vérifier l’activation des plug-in java

Plateforme d’assistance SYLAé :

tel : 0820 825 825 (0,12 € TTC / mn) – contact-sylae@asp-public.fr

 

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