SIV Immatriculation de véhicule

Depuis le 15 avril 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est opérationnel. Afin de faciliter l’immatriculation, le SIV permet aux professionnels de l’automobile d’effectuer l’immatriculation des véhicules en ligne.

En plus du nouveau système d’immatriculation, qui attribue un numéro d’immatriculation aux véhicules à vie, le SIV offre la possibilité aux professionnels de l’automobile de signer une convention avec le ministère qui les habilite à l’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion en ligne.

  • Le SIV permet aux professionnels de l’automobile conventionnés d’effectuer par Internet l’immatriculation des motos, des véhicules neufs et d’occasion (15 juin 2009) sans avoir à se rendre en préfecture.
  • Le SIV remplace l’application Télécartegrise pour l’immatriculation des cyclomoteurs neufs.

La téléprocédure requiert un certificat électronique susceptible de sécuriser l’immatriculation en ligne des véhicules.

Le certificat électronique correspondant à cette télédéclaration est
l’Audacio RGS** de ChamberSign France.

Pour accéder au service SIV

Commander un certificat Audacio Demande en ligne d’habilitation et/ou d’agrément Signature des conventions en préfecture Accès au SIV
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Formalités
nécessaires :

– Être autorisé par le responsable légal de mon entreprise.
– Faire une demande de certificat sur support physique sur notre site, compléter et nous adresser le dossier de demande de certificat ainsi que les justificatifs demandés, télécharger et installer le certificat.
Formalités nécessaires :
– Effectuer vos demandes d’agrément et/ou d’habilitation à partir du site du ministère de l’intérieur.
– Adresser par courrier ou déposer à la préfecture les pièces justificatives pour compléter son dossier d’habilitation.
Formalités nécessaires :
– Validation de la demande d’habilitation par la préfecture et attribution d’un numéro d’habilitation qui est communiqué au professionnel et reporté dans la convention.
– Signature, à la préfecture, de la convention d’habilitation entre le professionnel et le préfet.
– Activation par la préfecture de l’habilitation du professionnel dans le SIV, ce qui entraîne l’ouverture des droits d’accès du partenaire au SIV.
Formalités nécessaires :
Plus aucune, connectez le certificat à votre PC.
Pré-requis :
– Être équipé d’un ordinateur supportant les certificats et dont le système d’exploitation est à jour.
– Avoir obtenu un certificat auprès de l’Autorité de Certification ChamberSign.
Pré-requis :
– Être en possession du certificat Chambersign sur support physique pour s’authentifier sur la plateforme SIV.
– Avoir exporté la clef publique de son certificat au format .cer
Pré-requis :
– Recevabilité de la demande par la Préfecture.
– Fournir les justificatifs demandés.
Commander Audacio RGS** (Certificat requis) Demande d’habilitation (Certificat requis) Accès au SIV (Convention préfecture et certificat requis)

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