Quelle est la valeur juridique des documents signés ?

Le certificat ChamberSign authentifie, garantit l’intégrité et apporte une valeur probante à vos documents (Loi du 13 mars 2000).

Attention !
Le décret du 18 juillet 2003 réglemente la transmission des factures par voie électronique. Cette dématérialisation vous permet d’allier gain de productivité et réduction des coûts de diffusion.
Une condition : l’usage d’un certificat électronique.