Quels donneurs d’ordre public acceptent les réponses par voie électronique ?

L'article 56 du nouveau code des marchés publics permet de répondre à un appel d'offre par voie électronique sous réserve d'utiliser un certificat électronique conformément aux dispositions relatives au décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

A compter du 1er janvier 2005, aucune réponse par voie électronique ne pourra être refusée par les donneurs d'ordre publics.

Actuellement vous trouverez une liste non exhaustive des donneurs d’ordre publics équipés de plateformes de dématérialisation des marchés publics à travers leurs fournisseurs, en cliquant sur ce lien de notre site internet.