Quelles sont les différentes étapes du certificat électronique dans de Télétva ?
Le certificat électronique intervient à différents niveaux dans la déclaration et le règlement de la TVA par internet :
- L’adhésion au dispositif
- L’inscription d’un certificat électronique secondaire
- La déclaration de TVA
- Le renouvellement du certificat électronique principal et du certificat électronique secondaire (notion propre à l’application Télétva mis en place par le Ministère des Finances
- Les modifications des domiciliations bancaires
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