Quelles sont les différentes étapes du certificat électronique dans de Télétva ?

Le certificat électronique intervient à différents niveaux dans la déclaration et le règlement de la TVA par internet :

  • L’adhésion au dispositif
  • L’inscription d’un certificat électronique secondaire
  • La déclaration de TVA
  • Le renouvellement du certificat électronique principal et du certificat électronique secondaire (notion propre à l’application Télétva mis en place par le Ministère des Finances
  • Les modifications des domiciliations bancaires

 




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