Net-Entreprises est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale :
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La procédure : |
- 11 types de déclarations sociales disponibles,(DUCS, Déclaration Assedic,...) En savoir plus...
- Déclaration et règlement de vos cotisations sociales avec un accusé de réception
- Pas de frais d'envoi, - Pas de frais bancaires.
- Utilisation du télérèglement pour certaines déclarations :
- Prélèvement à la date d'exigibilité, - Possibilité de choisir jusqu'à trois comptes bancaires différents.
- Consultation de l’historique de vos déclarations.
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- Faites votre demande de certificat électronique Fiducio,
- Remplissez le formulaire d'inscription sur net-entreprises.fr puis sélectionnez les déclarations qui vous intéressent,
- À chacune de vos échéances déclaratives, identifiez-vous à l'aide du certificat Fiducio référencé par net-entreprises pour plus de rapidité et une sécurité renforcée.

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Le certificat correpondant à cette télé déclaration est le FIDUCIO PRIS Classe III.
| Étapes pour utiliser net-entreprises.fr avec un certificat |
Obtenir un certificat

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S'inscrire sur Net Entreprises

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Télé-déclarer

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Formalités nécessaires
- Être autorisé par le responsable légal de mon entreprise,
- Télécharger, complèter et nous adresser le dossier de demande de certificat ainsi que les justificatifs demandés
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Formalités nécessaires
- Inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr.
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Formalités nécessaires
- Vous effectuez directement sur net-entreprises.fr les déclarations de votre choix.
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Pré-requis
- Être autorisé par le responsable légal de mon entreprise,
- Faire une demande de certificat électronique sur notre site, complèter et nous adresser le dossier de demande de certificat ainsi que les justificatifs demandés, télécharger et installer le certificat.
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Pré-requis
- Être autorisé par le responsable légal de votre entreprise à effectuer les déclarations sociales de votre établissement.
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Pré-requis
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Lien

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