Répondre à un appel d'offres électronique

Dans le cadre de la dématérialisation des appels d’offres, l'article 56 du nouveau code des marchés publics permet de répondre à un appel d'offres par voie électronique sous réserve d'utiliser un certificat de signature électronique, conformément aux dispositions relatives à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

 

Depuis le 1er janvier 2010, l'entité adjudicatrice peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

 

Le certificat correpondant à la dématérialisation des appels d'offres est le FIDUCIO PRIS Classe III.

 

Mais attention ! Le nouveau Code des Marchés Publics a aussi innové en introduisant l'expérimentation de dématérialisation d'appels d'offres. Pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique avant 2010 conformément à l'arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.



Les avantages   La procédure

 

Profitez des avantages offerts par la dématerialisation des appels d'offres:

  •  Réduction de la masse des documents transmis,
  •  Suppression des frais de déplacement,
  •  Optimisation de la productivité,
  •  Suppression des coûts d'envois postaux des réponses et des risques de dépassement de délai,
  •  Réduction des risques liés à l'oubli de signatures ou d'émargements des documents,
  •  Réduction des risques liés à l'oubli de documents obligatoires dans la réponse grâce à des moteurs d'alertes présents sur certaines plates-formes avertissant le soumissionnaire...
  

 

La réponse en ligne se fait simplement à travers trois grandes étapes:

    1) Télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de la collectivité
    2) Préparation et signature des documents (DC4, DC5, ...)
    3) Dépôt du dossier sur la plate-forme

 

ChamberSign France vous propose des ateliers de formation sur ce sujet.

 

 

Vous trouverez sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances la liste des principaux acteurs de la dématérialisation des appels d'offres.

 

 

 

La réponse électronique aux marchés publics accessible à tous.


Témoignage vidéo: L’entreprise OUDIN, société familiale de 19 salariés,
spécialisée en menuiserie du bâtiment, a adopté la dématérialisation
des appels d’offres depuis maintenant 4 ans.