Immatriculation des véhicules en ligne (SIV)

Depuis le 15 avril 2009, le Système d'Immatriculation des Véhicules SIV est opérationnel. Afin de faciliter l’immatriculation, le SIV permet aux professionnels de l’automobile d’effectuer l’immatriculation des véhicules en ligne.

 

En plus du nouveau système d’immatriculation, qui attribue un numéro d’immatriculation au véhicule à vie, le SIV offre la possibilité aux professionnels de l’automobile de signer une convention avec le ministère qui les habilite à l’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion en ligne.

 

  • Le S.I.V permet aux professionnels de l'automobile conventionnés d'effectuer par Internet l'immatriculation des motos, des véhicules neufs et d'occasion (15 juin 2009) sans avoir à se rendre en préfecture.
  • Le S.I.V remplace l'application Télécartegrise pour l'immatriculation des cyclomoteurs neufs.

 

 La téléprocédure requiert un certificat électronique susceptible de sécuriser l’immatriculation en ligne des véhicules.

 

Le certificat électronique correspondant à cette télédéclaration est le FIDUCIO PRIS Classe III.

 

                                   

Pour accéder au service SIV    

  

Commander un certificat Fiducio Demande en ligne d'habilitation et/ou d'agrément Signature des conventions en préfecture Accès au SIV



Formalités nécessaires

  • Être autorisé par le responsable légal de mon entreprise,
  • Faire une demande de certificat sur support physique sur notre site, complèter et nous adresser le dossier de demande de certificat ainsi que les justificatifs demandés, télécharger et installer le certificat.
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    Formalités nécessaires

  • Effectuer vos demandes d'agrément et/ou d'habilitation à partir du site du ministère de l'intérieur. Pour vous aider dans vos demandes vous pouvez obtenir de l'information en cliquant sur ce lien,
  • Adresser par courrier ou déposer à la préfecture les pièces justificatives pour compléter son dossier d'habilitation.
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    Formalités nécessaires

  •  Validation de la demande d'habilitation par la préfecture et attribution d'un numéro d'habilitation qui est communiqué au professionnel et reporté dans la convention,
  •  Signature, à la préfecture, de la convention d'habilitation entre le professionnel et le préfet,
  •  Activation par la préfecture de l'habilitation du professionnel dans le SIV, ce qui entraîne l'ouverture des droits d'accès du partenaire au SIV.
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    Formalités nécessaires

  •  Plus aucune.
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    Pré-requis

  • Être équipé d'un ordinateur supportant les certificats et dont le système d'exploitation est à jour,
  • Avoir obtenu un certificat auprès de l'Autorité de Certification ChamberSign.

     

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    Pré-requis

  • Être en possession du certificat Chambersign sur support physique pour s'authentifier sur la plate-forme SIV,
  • Avoir exporté la clef publique de son certificat au format .cer en suivant ce guide.

    • Pré-requis

  • Recevabilité de la demande par la Préfecture,
  • Fournir les justificatifs demandés.
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    Lien

    Demande d'habilitation

    (Certificat requis)

     

     

    Lien

    Accès au SIV

    (Convention préfecture et certificat requis)
    Les avantages    

     

    Profitez des avantages offerts par cette procédure :

    • Economie de déplacement à la Préfecture,
    • Obtention de l'immatriculation définitive du véhicule,
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    • Réalisation des démarches depuis son point de vente sans contraintes d'horaires,
      •  
    • Le client peut repartir avec son véhicule immatriculé, puis il recevra sa carte grise à son domicile,
    • Sécurité des échanges grâce à l'usage d'un certificat de signature électronique.
    		  

     

    Important : Vous devez commander un certificat électronique Fiducio sur l'un des 2 supports physiques suivant :

    • Fiducio avec clé USB cryptographique,
    • Fiducio avec lecteur et carte à puce.

     



    Vous pouvez contacter la hotline SIV

    > Par Téléphone au 0811 100 420